07120 Sampzon - Sud Ardèche
07120 Sampzon - Sud Ardèche
Acca de SAMPZON - Sud Ardèche
Acca de SAMPZON - Sud Ardèche

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

AGREE DE SAMPZON

REGLEMENT INTERIEUR

(Approuvé en conseil d’Administration du 06 juin 2008
Et en Assemblée générale du 02/06/2012)



I – DROITS ET OBLIGATIONS

    •    Le Montant des cotisations est fixé chaque année en Assemblée Générale selon les critères ci-après :

A – Sociétaires domiciliés ou résident dans la commune,  et sociétaires non-résidents, ayant du terrain chassable sur la commune ; (coefficient 1 du tarif de base fixé en Assemblée Générale. Les conjoints, gendres, belles-filles, ascendants et descendants du premier degré ont droit de chasse aux mêmes conditions.

B – Sociétaires n’entrant pas dans la catégorie ci-dessus :
Jusqu'à 5 fois le coefficient  du tarif de base fixé en Assemblée Générale.

Tarif fixé en assemblée générale.

    •    Les sociétaires et leurs invités devront respecter les dispositions arrêtées et être en mesure de présenter permis et carte à toute réquisition des agents chargés de la Police de la Chasse.

    •    Une réserve de chasse est établie. Toute action de chasse y est interdite. Sauf en cas de suspension administrative.

II – ORGANISATION INTERNE DE L’ASSOCIATION

    •    Conformément à l’article 8 de ses statuts, l’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres.

    •    Conformément à l’article 9 de ses statuts, le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 4 mois et ses délibérations ne sont valables que si les 2/3 au moins des membres sont présents ou représentés.

III – REGLEMENT DE CHASSE

    Les chasseurs se conformeront strictement aux dispositions légales du règlement     concernant l’exercice de chasse du département. En outre, ils respecteront les règles prévues aux articles ci-après, et conformément aux dispositions de l’arrête préfectoral du 28/06/2010, relatif à l’amélioration de la sécurité à la chasse


            Il est interdit de chasser :

A – de façon permanente :
D’utiliser un furet.
Sur les stades, dans les cimetières, dans les jardins publics et privés, dans les terrains de camping, sur les routes et chemins publics goudronnés. . .
Dans les cultures florales et maraîchères, les pépinières et sur les chantiers.
 
B – de façon provisoire :
Sur les terrains non dépouillés de leurs récoltes, dans les parcs à bestiaux durant le temps où ils sont occupés.

    •    Chaque chasseur est responsable de son coup de fusil ; le tir ne devra être fait que sur un gibier bien identifié et dans des conditions ne mettant en danger ni des chasseurs ni des étrangers à l’action de chasse pouvant se trouver  dans les environs ; particulièrement lorsqu’il  est recouru au tir à balle.

3)  Il est interdit de tirer :

 – Au jugé dans les haies, buissons et broussailles ou sous-bois, en direction des maisons, des routes, lignes de chemin de fer et tous lieux fréquentés par le public au moment de l’action  de chasse
             -   A hauteur d’homme
             -   Par temps de brouillard ou si la visibilité est mauvaise (levée tombée du jour)
             -   Seul le tir fichant est autorisé
 -   Sur les fils électriques ou téléphoniques.
             -   Sur les plaques signalétiques routières ou autres.
             -   En direction des animaux domestiques.
             -   Il est interdit de battre les buissons avec son fusil et de chasser en état d’ébriété.
            
Plus généralement, il est interdit de faire usage d’armes à feu en direction de tous lieux fréquentés par le public présentant des risques pour la sécurité des personnes ou des biens (Arrêté préfectoral réglementant l’activité cynégétique au regard de la sécurité publique)

4)-Conformément à l’arrêté ministériel, toute arme de chasse ne pourra être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou  démontée, dans tous les cas l’arme doit être déchargée.

A – Lors des déplacements pédestres pour gagner un poste, ou rejoindre en fin de traque le lieu de rendez-vous, les armes devront être ouvertes et déchargées.

B – Au cours de l’action de chasse, elles seront tenues de manières à ne pas créer de danger ni pour le chasseur lui-même, ni pour son entourage. A ce titre, à l’occasion de rassemblement de chasseurs, les armes devront être obligatoirement ouvertes et déchargées.
 


IV – RESPECT DES PROPRIETES ET RECOLTES

    •    Il est interdit de pénétrer dans les bâtiments d’exploitation sans l’autorisation du propriétaire.

    •    Les clôtures et barrières seront laissées en l’état. A ce titre, les personnes commettant des détériorations, outre des sanctions internes, pourraient faire l’objet de poursuite à la diligence du propriétaire.

    •    Les sociétaires respecteront les interdictions prévues par le Code Pénal, particulièrement celles concernant :

A – L’interdiction de cueillir et manger les fruits appartenant à autrui.
B – L’interdiction de pénétrer sur les terrains non dépouillés de leurs récoltes.

    •    Le ramassage des cartouches est obligatoire, y compris dans les affûts.


V – PROTECTION DU GIBIER ET DEROULEMENT DE LA CHASSE

    •    De manière générale, les sociétaires devront se conformer à l’arrêté préfectoral (AP 2011-126.0009 du 06/05/2011) d’ouverture et de fermeture de la chasse du département ainsi qu’aux mesures annuelles fixées en Assemblée Générale de l’ACCA et approuvée par la D.D.T.

    •    Seule la chasse à tir et à l’arc est autorisée.

    •    Le tir du lapin et du lièvre à l’affût, à la tombée du jour est interdit.

    •    Le tir du faisan et de la perdrix à l’agrainer est interdit.

    •    Pour les chasseurs individuels, le nombre de chiens est limité à 3, sur l’ensemble du territoire  (petits ou grands gibiers)

    •    Le tir du chevreuil est interdit individuellement (sauf arrêté préfectoral en février) si le plan de chasse n’est pas prélevé.

    •    Pour l’application du plan de chasse du chevreuil, s’il est institué dans la commune, et pour les battues de sanglier, les mesures suivantes seront entreprises :

A – Le territoire de chasse est divisé en zone de battue, avec détermination et marquage des postes de tir.

B – Lors des battues, les postes seront attribués par le directeur de battue et non par les chasseurs eux-mêmes.


            C – En fin de battue, les responsables s’assureront du retour de chaque participant.                                                                  
      A cet effet un rassemblement s’organise.

D – Tout participant à une battue doit être équipé d’une trompe ou corne de sécurité, d’un gilet  rouge fluo qu’il soit traqueur ou postier.

E –L’attributaire d’un poste ne doit pas s’en éloigner. Le poste doit être tenu jusqu’à l’annonce de fin de battue.

F – À son arrivée au poste, le chasseur doit prendre contact visuellement des chasseurs les plus proches de son poste.

G – La chasse et le tir individuel ne doit en aucune manière gêner les battues organisées.

VI – CODE DES SONNERIES DE TROMPE

A – 1 long coup = début de battue ; sonné par un rabatteur.
B -  Plusieurs petits coups = gibier débusqué, sonné par un rabatteur.
C – 4 coups longs  = fin de battue.
D – 3 coups           = sanglier tiré.
E – 5 coups           = chevreuil tué.
 
F – Plusieurs coups longs (plus de 5) = venir en aide au sonneur après avoir déchargé et ouvert les fusils.

VII – ORGANISATION INTERNE DE L’A.C.C.A.

    •    Distribution des cartes : à la demande auprès du secrétaire, du trésorier ou du président, et à la date fixée lors de la prochaine réunion du bureau.

2) Carte journalière d’invité :

A – 5 cartes d’invité  journalière par sociétaire 1 gratuite 4 payantes 10euros journées 15 euros week-end comptant pour 2 journées délivrées  à partir du 1 er week-end d’Octobre et jusqu’à la fermeture de la terre (voir arrêté préfectoral), 3 invitations par invité maximum.
Les cartes d’invitations sont à retirer auprès du trésorier ou du président.

   
             B – Pour le petit gibier :

 Pas d’invitations les jours de lâché de gibier de tir.
 L’invitant doit
Obligatoirement accompagner son invité et en est responsable.

            C-  Pour les battues :

Les invitations sont limitées à 10 par battues.
Les invités devront être inscrits  8 jours  avant auprès des responsables de battues.

 L’invitant ne doit pas obligatoirement accompagné son invité, mais reste responsable de son invité.
       
   
           D – Le chasseur invité se conformera à la réglementation en vigueur tant : Départementale que de l’ACCA. Il présentera spontanément son permis de chasser validé et à jour de timbres au responsable du jour.


La chasse en plaine est autorisée dès la fin des vendanges tous les jours, sauf le mardi.

    •    Tableau autorisé pour la saison de chasse :
Nombre de pièces  par jour : Lièvres   - 2
                                               Perdrix    - 2
                                               Faisans  -  2
                                               Lapins    -  2
                                Bécasses – Voir arrêtés ministériel et préfectoraux,  carnet de prélèvement obligatoire.

VIII – SANCTIONS

    •    La Société compte sur le civisme de chacun pour respecter ce règlement institué en vue du  bon fonctionnement de la Société, de l’intérêt de ses membres et de la sécurité de tous.

2) A défaut,  l’exclusion provisoire ou définitive du contrevenant pourra être proposée par le
  Conseil d’Administration au Préfet, selon la procédure fixée par l’article 16 des statuts.
                               -       pour non respect du règlement intérieur
    •    pour chasse hors période
    •    pour tir de gibier fermé
    •    pour non respect des limites de l’ACCA.
    •    Tout chasseur qui menacera physiquement ou verbalement une autre personne (chasseur ou pas) sera immédiatement exclu de L’A.C.C.A pour la saison, le CA proposera systématiquement l’exclusion définitive du  chasseur sans remboursement.    . Art 16 des statuts, c’est le Préfet qui notifie l’exclusion.

IX – CHASSE AUX SANGLIERS

Les participants aux battues devront être en possession du permis de chasser, du timbre « Sanglier » et de la déclaration d’arme de 5ième catégorie pour les armes concernées.

Deux actions de chasse sont autorisées :
    •    la chasse en battue
    •     la chasse individuelle

X – MESURES GENERALES CONCERNAT LES BATTUES DE GRANDS 
       GIBIERS :   SANGLIERS et CHEVREUILS.


    •    Les battues seront organisées et dirigées par le Président de l’ACCA ou de l’un de ses représentants, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale ; pour des raisons de sécurité le territoire de l’A.C.C.A étant très restreint il ne pourra y avoir qu’une seule équipe de battue.

    •    Tous les porteurs à jour de carte de l’ACCA sont autorisés à participer aux battues de grands gibiers sur le territoire de la Commune de SAMPZON. Leur participation les oblige à appliquer outre les dispositions réglementaires en vigueur dans le département de l’Ardèche, les mesures fixées  par le présent règlement.

    •    Les consignes particulières concernant les battues de grands gibiers seront remises à chaque chasseur invité ; afin que ce dernier prenne connaissance des mesures en vigueur sur le territoire de celui qui l’invite. L’invitant restant responsable de son invité.

    •    Seuls les tirs à balle et à l’arc sont autorisés pour le sanglier et le chevreuil.
A – L’abattage d’un tel animal à la chevrotine ou au plomb, entraînera l’exclusion, définitive du contrevenant hors de l’Association. Procédure Art 16.
B – Les jours des battues sont : ouvert 6 jours par semaine mais préconisé le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés, et les autres jours si besoin de régulation sur proposition d’un chef de battue.  Fermeture le mardi.

C – L’inscription et la signature de chaque chasseur présent sont obligatoires sur le registre des battues, tenu à jour chaque matin de battue par le responsable de battue.
*La signature  du cahier de battue et de l’engagement individuel par chaque chasseur est obligatoire pour participer à une battue collective.
*Le chasseur doit être porteur de son permis validé, d’une carte d’adhérent
*Les accompagnateurs étrangers (enfants, adultes non chasseur) seront sous la responsabilité et l’autorité de leur accompagnant et respecteront les consignes qui pourront leur être adressé par le chef de battue (entre l’interdiction de traquer s’il y a lieu)

D – Les postes et les rôles attribués à chaque participant doivent être respectés.

E-   Chaque chasseur devra être porteur d’une corne, trompe de sécurité ou sifflet, d’une casquette et d’un gilet de couleur vive type rouge fluo. Il doit connaître les codes de la sonnerie, et se référer à l’AP 2010-179-15 relatif à la sécurité de la chasse.

    •    Avant la battue, les animaux à prélever seront annoncés.

    •    Les consignes de prudence et de sécurité seront rappelées à chaque participant par le responsable de la battue et le périmètre de chasse sera annoncé par la mise en place de pancartes.
           A – Chaque chasseur doit se rendre et quitter le poste qui lui a été attribué l’arme         déchargé et ouverte.
            B – Chaque chasseur  posté veillera à ne pas se déplacer de son poste  tant que la   traque n’est  pas terminée. Il ne poursuivra pas un gibier blessé, il le signalera au responsable de la battue ou traqueurs.                                                                                                 
           C – Les chasseurs postés ne devront quitter leur poste qu’au signal de fin de traque (trompe : 4 coups).
           D - Le tir ne devra être fait que sur un gibier bien identifié dans des conditions ne mettant en danger ni des chasseurs postés ou traqueurs ni des étrangers à l’action de chasse pouvant se trouver dans les environs.
E - Assurer un tir fichant.
Respecter un angle de 30°.
    •    Ne pas se déplacer de son poste avant le signal de la fin de la battue collective.
    •    Respecter les conditions de <<ferme>>annoncées par le chef de battue.
RAPPEL : Le tireur est responsable de son coup de fusil.

    •    Dés la mort d’un animal, le chasseur  préviendra les autres participants à l’aide d’une corne selon le code en vigueur dans l’ACCA
F – TRAQUEURS :

 Seuls les chasseurs traqueurs désignés par le responsable de battue seront autorisés à traquer dans les bois, il décidera avec eux des lieux de battues ainsi que des lieux de lâché, en cas de litige il tranchera, tout traqueur ou chasseur ne voulant pas se soumettre à ses consignes sera exclu de la battue du jour, par la suite ils seront convoqués devant le CA qui prendra les mesures qui s’imposent (exclusion définitive de l’équipe de battue et de l’A.C.C.A selon le cas , procédure art-16).
Le nombre de chiens est limité à 10 par traqueur.
Ils devront être en règle assurés vaccinés et tatoués.
Porter un collier avec le nom et le N° de Tél. du propriétaire et être muni d’un grelot pendant la traque.
Tout chien où groupe de chiens trouvés sur le territoire de
L’A.C.C.A ne portant ni nom du propriétaire ni son N° de téléphone sera considéré comme chien errant et remis la SPA ou à la fourrière.

XI – CHASSE INDIVIDUELLE DU SANGLIER
         ET TIR D’INITIATIVE INDIVIDUELLE.

La chasse individuelle du sanglier sans restriction est autorisée 6 jours par semaine sauf le mardi.

Les chasseurs individuels se présenteront au rendez-vous de la battue pour connaître les zones de battue ; et ils ne doivent en aucune manière gêner les battues organisées. Pour  la chasse individuelle le nombre de chiens est limité à 3.

Il est formellement interdit aux individuels de pénétrer et de chasser dans les zones de battue organisée ; pour leurs sécurités et celles des rabatteurs et postés.
Il devra en outre être équipé d’un gilet et une casquette rouge fluo de couleur vive.



XII – MESURES PARTICULIERES A L’APPLICATION DU PLAN DE CHASSE CHEVREUIL :

                         
Les règles applicables pour la chasse au sanglier s’appliquent pour la chasse au chevreuil sauf :

 Interdiction de déplacer le chevreuil sans avoir mis le bracelet réglementaire.

Chasse en battue les mercredis, samedis, dimanches et les jours fériés sauf le mardi.







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                                    DATES DES LACHERS DE FAISANS 


                              


Un tableau avec les dates de lâchers est affiché au local technique a Montreuil. Il sera également consultable sur le site internet:  www.acca-sampzon.net


Les responsables de lâcher sont :

Mrs – OZIL Raymond- SUREL Alain
   DOUCENDE Christian- HAOND Christian.

Les jours de lâcher indiqués peuvent être remis au lendemain s’il fait mauvais temps.
(Pluie…)
Les lieux de lâcher seront à la discrétion du responsable, ce dernier lâchera la veille ou le matin même, il n’aura pas le droit de chasser le gibier lâché le jour du lâché.


Le secrétaire :                                                                           Le Président :                                                           

M CHAMPETIER Bernard                                        M DOUCENDE Christian 

ACCA Sampzon

"La Sampzonnaise"
Place de la Mairie

07120 SAMPZON

 

Téléphone : 0607801123

 

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